Le président français Emmanuel Macron a choisi de faire passer jeudi sa réforme controversée des retraites sans vote. Cette procédure engage la responsabilité du gouvernement pour faire passer la loi, sans vote, via un article de la Constitution, le 49.3.
Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont en effet choisi le passage en force. Les députés n’ont pas voté sur ce texte dont la mesure phare est le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. « Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. (…). Parce que je suis attachée à notre modèle social, et parce que je crois dans la démocratie parlementaire, c’est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d’un compromis entre les deux assemblées, que je suis prête à engager ma responsabilité », a annoncé Elisabeth Borne.
