Eligibilité : Le leader de Pastef échappe à l’article L.29

0 239

L’un des avocats de Mame Mbaye Niang a très tôt évacué l’une des grandes interrogations du procès à la fin de l’audience. Est-ce que la peine de 2 mois avec sursis et 200 millions de francs Cfa de dommages et intérêts contre Ousmane Sono pourrait l’empêcher d’être candidat en 2024. « Cette condamnation est mesurée à tel point qu’elle ne le prive de ses droits civiques, politiques et de rester dans le débat politique. Les juges ont rendu une décision judiciaire », a dit l’avocat après le procès.

En fait, l’article L.29 du Code électoral dispose : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : 1° les individus condamnés pour crime ; 2° ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : viol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement, 3° ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis.

Leave A Reply

Your email address will not be published.

Home
Programme
Replays
Contact
error: Content is protected !!